Créer une SASU tout en percevant des allocations chômage est une situation de plus en plus fréquente chez les entrepreneurs qui se lancent après une période de salariat. Mais les règles sont précises et méritent d’être bien comprises avant de prendre la moindre décision. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de SASU et le chômage.
Quels sont les droits au chômage en SASU ?
Peut-on percevoir des allocations chômage lorsqu’on crée ou dirige une SASU ? La réponse est oui, sous conditions.
Le président de SASU a un statut particulier : il est assimilé salarié au regard de la sécurité sociale, mais il ne cotise pas à l’assurance chômage sur sa rémunération de dirigeant, se retrouvant ainsi sans allocation chômage. La création d’une SASU en elle-même n’ouvre donc pas de nouveaux droits au chômage.
En revanche, si vous avez été salarié avant de créer votre SASU et que vous avez perdu involontairement votre emploi, vous conservez vos droits à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) auprès de France Travail. Ces indemnités chômage sont ouvertes sous les conditions habituelles : avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois, être inscrit comme demandeur d’emploi et rechercher activement un emploi.
La création d’une SASU ne fait pas perdre les droits acquis. Vous pouvez donc les conserver et les mobiliser plus tard, ou les cumuler avec votre activité.
Quelles sont les règles de cumul ARE et SASU ?
Le cumul entre l’ARE et les revenus tirés de la SASU est possible, mais encadré par des règles strictes.
Si vous ne vous versez pas de rémunération, vous pouvez percevoir l’intégralité de votre ARE chaque mois, sans abattement. C’est la situation la plus favorable pour préserver son capital de droits.
Si vous vous versez une rémunération, France Travail applique une formule de réduction. Pour chaque jour où vous exercez une activité, un certain nombre de jours d’indemnisation est déduit. Vos allocations sont réduites mais non supprimées, et la durée totale de vos droits est allongée en proportion.
Les dividendes ne sont pas concernés
Ils ne sont pas considérés comme une rémunération au sens de France Travail et n’impactent donc pas le calcul de l’ARE. C’est un point stratégique essentiel.
Attention à l’obligation de déclaration
Toute activité exercée en SASU doit être déclarée mensuellement à France Travail, qu’elle génère ou non une rémunération. Une omission peut entraîner un remboursement des allocations indûment perçues.
Quelles sont les stratégies pour optimiser sa situation ?
Ne pas se verser de salaire dans un premier temps
Si votre SASU est en phase de démarrage, différer votre rémunération vous permet de percevoir l’ARE dans son intégralité. Vous préservez ainsi votre capital de droits pendant la phase de lancement.
Privilégier les dividendes à la rémunération
Une fois l’activité bénéficiaire, distribuer des dividendes plutôt qu’un salaire vous permet de générer des revenus sans impacter vos allocations. Cette stratégie doit néanmoins être validée avec un expert-comptable, car elle a des implications fiscales et sociales.
Utiliser l’ARCE plutôt que l’ARE
France Travail propose une alternative : l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), qui consiste à percevoir 60 % de vos droits restants en deux versements. C’est une option intéressante si vous avez besoin de liquidités pour financer le démarrage de votre SASU.
Anticiper la fin des droits
Les droits à l’ARE ont une durée limitée. Il est essentiel de planifier la montée en puissance de votre rémunération avant leur épuisement pour éviter toute rupture de revenus.
Pour gérer la comptabilité et la paie de votre SASU tout en optimisant votre situation fiscale, des outils comme Indy vous accompagnent à chaque étape.
